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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Passe-sanitaire applicable aux bibliothèques des collectivités territoriales
Fonction publiquePubliée le 25/10/21 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 24421 du 14 octobre 2021 est relative aux modalités d’application du passe-sanitaire dans les bibliothèques des collectivités territoriales.
Le ministère de la Culture confirme l’obligation, pour les personnels, de procéder au contrôle des passe-sanitaires des usagers et des personnels de la bibliothèque (à compter du 30 août 2021 pour ces derniers) conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui ont été adoptées. Le ministère de la Culture s’efforcera d’examiner, à l’occasion des prochaines évolutions réglementaires, les possibilités d’aménagement du régime applicable en tenant compte du contexte sanitaire.
Texte de référence : Question écrite n° 24421 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime – Les Républicains) du 16 septembre 2021, Réponse publiée dans le JO Sénat du 14 octobre 2021
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