![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
![[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-235-que-veulent-les-acheteurs-publics-1-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Personnel des opérateurs de l'État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels
Fonction publiquePubliée le 12/05/11 par Rédaction Weka
Les opérateurs de l’État n’échappent pas à la RGPP et leurs personnels non plus. Les premiers ont six semaines pour transmettre au ministère du Budget leurs documents prévisionnels de gestion des emplois.
L’État fait des efforts, ses opérateurs doivent faire de même, telle est, en substance, le message répété dans la circulaire datée du 10 mai signée par François Baroin. Celle-ci précise les modalités de rédaction et de transmission des documents prévisionnels de gestion du personnel (DPG) des opérateurs de l’État.
« L’autonomie des opérateurs pour l’exercice des missions de service public qui leurs sont confiées implique en contrepartie que les ministères disposent des informations nécessaires à leur pilotage stratégique et financier ». D’où ces DPG, présentés le 13 décembre aux opérateurs concernés, et devant les aider à mieux gérer leurs frais de personnel, selon le ministère.
Le DPG est composée de deux parties, l’une dite DPG synthétique, à transmettre obligatoirement au ministère du Budget, l’autre, dite DPG détaillé, tenu à disposition des autorités de tutelle.
Les opérateurs ont six semaines pour transmettre leurs DPG. À compter de 2012, toute non transmission impliquera un blocage des subventions.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
02/06/25
Orienter vers un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 234] Lancement des conférences "L'eau dans nos territoires"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-234-lancement-des-conferences-l-eau-dans-nos-territoires-300x161.png)
