Plan canicule 2013

Fonction publique

Le plan national canicule est modifié avec le passage de 3 à 4 niveaux de vigilance et la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation.

La circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 rappelle le dispositif applicable aux travailleurs : elle présente les différents niveaux de vigilance ainsi que les mesures à prendre par les employeurs en fonction de ces niveaux et des postes de travail occupés.

L’ensemble du dispositif est consultable sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail des agences régionales de santé (ARS).
 

Texte de référence : Circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social relative à la mise en œuvre du plan national canicule

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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