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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Plan canicule 2013
Fonction publiquePubliée le 05/08/13 par Rédaction Weka
Le plan national canicule est modifié avec le passage de 3 à 4 niveaux de vigilance et la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation.
La circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 rappelle le dispositif applicable aux travailleurs : elle présente les différents niveaux de vigilance ainsi que les mesures à prendre par les employeurs en fonction de ces niveaux et des postes de travail occupés.
L’ensemble du dispositif est consultable sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail des agences régionales de santé (ARS).
Texte de référence : Circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social relative à la mise en œuvre du plan national canicule
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