BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Pôle emploi pas concerné par le non-remplacement d'un salarié sur 2, selon Charpy

Fonction publique

Publiée le 20/05/11 par

Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, a affirmé mercredi que son établissement, qui prévoit la suppression de 1.800 postes cette année, n’est pas concerné par la règle de non-remplacement d’un agent sur deux, ses salariés « n’étant pas des fonctionnaires ».

« Pôle emploi n’est pas inclus dans le périmètre du pilotage de la RGPP », (Révision générale des politiques publiques) qui impose le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a affirmé M. Charpy lors d’une audition devant une mission du Sénat. Le ministre du Budget, François Baroin, avait souhaité imposer cette règle à tous les opérateurs publics, considérant que Pôle emploi en fait partie. Or, a souligné M. Charpy, « les salariés de Pôle emploi ne sont pas des fonctionnaires » et « à 80% ils relèvent du droit privé ». Par ailleurs, a-t-il argué, « Pôle emploi n’est pas juridiquement un opérateur de l’Etat » puisque son budget n’est financé qu’à hauteur d' »un tiers » par l’Etat (1,5 million d’euros), alors que pour être considéré opérateur public l’Etat doit en assurer plus de la moitié. C’est l’Unedic, géré par les partenaires sociaux, qui assure l’essentiel du financement de Pôle emploi, chargé d’indemniser et d’accompagner les chômeurs. M. Charpy a rappelé toutefois qu’en tant qu’établissement public, Pôle emploi -près de 50.000 salariés- fait des efforts de réduction d’effectifs et prévoit la suppression de 1.800 postes cette année dont 1.500 CCD et 300 CDI. Ces mesures avaient suscité d’importants mouvements sociaux l’an dernier. Le patron de Pôle emploi – qui quittera ses fonctions fin 2011 – a par ailleurs évoqué la situation financière « compliquée et difficile » de cet organisme cette année, compte tenu de la baisse de certaines contributions de l’Etat. Cela nécessite des efforts de « modernisation et de synergie », a-t-il dit.

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