BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Q/R SVP : A l’occasion de l’établissement définitif du coût prévisionnel, le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre peut-il modifier le taux de complexité, élément de calcul de sa rémunération ?
Fonction publiquePubliée le 04/12/23 par Rédaction Weka
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