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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Rapport Pêcheur: les orientations du gouvernement seront bientôt connues
Fonction publiquePubliée le 20/12/13 par Rédaction Weka
Un accord pourrait être signé avec les syndicats en février prochain.
Les évolutions pourraient porter sur :
– la création de cadres professionnels et statuts communs aux trois fonctions publiques,
– l’intégration d’une partie du régime indemnitaire dans l’espace indiciaire,
– l’amélioration du système des catégories.
Certaines dispositions seront intégrées au projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires discuté au printemps 2014.
Texte de référence : Rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique
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