BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Réintégration des personnels soignants non vaccinés contre le Covid-19

Fonction publique

Publiée le 17/05/23 par

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre le Covid-19 des professionnels soignants et étudiants a été publié au Journal officiel du 14 mai 2023.

Le texte réglementaire suspend l’obligation de vaccination contre le Covid-19 des professionnels de santé et du médico-social mais aussi des étudiants en santé. La mesure est effective dès ce lundi 15 mai 2023.

 

Texte de référence : Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels et étudiants

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