Le texte réglementaire prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle placés sous l’autorité du préfet. Ces services, dénommés secrétariats généraux communs départementaux, sont chargés de l’ensemble des fonctions support à l’échelon départemental. Le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne services déconcentrés de l’État.
Texte de référence : Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
