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Temps de travail des gardiens et sollicitations occasionnelles

Fonction publique

Les sollicitations occasionnelles d’un gardien par des voisins ou des usagers n’excèdent pas les services normalement attendus d’un gardien.

Pour assurer des tâches de gardiennage, les gardiens sont astreints à demeurer présent dans le logement de fonction mis gratuitement à leur disposition pour nécessité absolue de service. Ces périodes, même sans obligation particulière de service, ne peuvent être regardées comme du travail effectif. Elles n’ont pas à être rémunérées.
 

Texte de référence : Cour administrative d’appel de Versailles, 18 avril 2013, n° 11VE01974

L'analyse des spécialistes

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    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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