Le handicap: une priorité d'action gouvernementale

Handicap

Le gouvernement présente sa feuille de route en matière de handicap.

Le plan « Handicap » du gouvernement a été présenté le 25 septembre 2013 lors de la réunion du comité interministériel du handicap. Il comprend des mesures favorisant le recrutement d’apprentis handicapés dans la fonction publique, l’ouverture d’une négociation sur le handicap portant notamment sur le maintien dans l’emploi et un volet sur la prévention de l’usure professionnelle.

Pour aller plus loin :

Formation : s’acquitter de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Objectifs

Connaître les obligations de l’employeur public en matière d’emploi des personnes handicapées.
Faire le point sur les dispositions spécifiques prévues en faveur des travailleurs handicapés.
Maîtriser les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion des personnes handicapées.
Appréhender les bases d’une gestion efficace du personnel handicapé.

Weka Formation

11/10/13 Précisions sur les concessions de logement
11/10/13 FPT : chantiers sociaux à venir
11/10/13 Délais de paiement : un modèle de convention publié
09/10/13 Directeur de police municipale et formation continue
08/10/13 De nouvelles règles de calcul pour la retraite
08/10/13 Seul le maître de l’ouvrage peut bénéficier de la garantie décennale
07/10/13 Le handicap: une priorité d’action gouvernementale
04/10/13 La prime de fonction et de résultats sera supprimée

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.