Travailleurs handicapés et accès à l'emploi

Handicap

Plusieurs leviers d’actions sont identifiés par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, afin d’améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Afin d’améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées dont le taux d’emploi demeure en deçà de 6 % et dont le taux de chômage atteint 20 %, un rapport d’information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois identifie plusieurs leviers d’action comme le relèvement du niveau de qualification, l’amélioration de l’accès à la formation professionnelle, la mise en œuvre de l’obligation d’accessibilité des lieux de travail ou encore la mise en œuvre d’actions en faveur de l’aménagement des postes de travail et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Texte de référence : Rapport d’information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, 4 juillet 2012

Pour aller plus loin :

Formation : s’acquitter de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Objectifs

Connaître les obligations de l’employeur public en matière d’emploi des personnes handicapées.
Faire le point sur les dispositions spécifiques prévues en faveur des travailleurs handicapés.
Maîtriser les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion des personnes handicapées.
Appréhender les bases d’une gestion efficace du personnel handicapé.

Weka Formation

24/08/12 Prescription et retenues sur le traitement
24/08/12 Comment concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable ?
23/08/12 Travailleurs handicapés et accès à l’emploi
23/08/12 Partenariat public-privé : le recours doit rester exceptionnel
22/08/12 Obligations des ATSEM
22/08/12 Sur qui reposent les coûts supplémentaires d’un marché liés à une nouvelle charge fiscale ?
21/08/12 Les cotisations d’assurance vieillesse vont augmenter
21/08/12 Attention à l’analyse des offres variantes !

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.