Coopération intercommunale : le Premier ministre accorde des délais

Intercommunalité

Devant les difficultés d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, François Fillon accepte que la discussion se poursuive avec les élus dans certains départements.

Dans les départements où les élus ne se seront pas entendus avec le préfet pour approuver le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avant fin décembre, « le temps nécessaire sera pris pour poursuivre le dialogue », précise le Premier ministre dans une lettre du 27 octobre, adressée au président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

François Fillon admet, comme le souhaitaient les élus, que seule la concertation devra permettre de faire émerger un accord sur le projet de nouvelle carte intercommunale, « sans s’enfermer dans une contrainte de calendrier ». En effet, le 31 décembre 2011, tous les SDCI devraient, en principe, être adoptés, et, en l’absence d’accord, la procédure prévoyait que les préfets puissent imposer les nouveaux périmètres communautaires.

François Fillon a également donné des instructions aux préfets pour qu’ils consultent, à nouveau, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) — qui regroupent des élus des différents échelons de collectivités locales et de structures intercommunales — sur les évolutions ultérieures du projet de schéma. Dans son courrier, le Premier ministre insiste beaucoup sur l’importance du dialogue avec les élus.

À plusieurs reprises, comme d’autres associations d’élus, l’AMF avait attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la concertation. Selon Jacques Pélissard, l’intercommunalité, qui est un outil au service des communes, ne peut dépendre que de la libre volonté des élus.

Le calendrier « n’a pas permis aux élus de débattre sereinement sur ce sujet si déterminant pour la vie de nos territoires », plaidait Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), dans un courrier au ministre chargé des collectivités territoriales, mi-octobre, demandant le report d’un an de la date-butoir au 31 décembre 2012.

Jacques Pélissard, député du Jura, a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour assouplir les règles de la réforme de l’intercommunalité, le 18 octobre. Il souhaite notamment que les projets de schémas les plus complexes soient révisés fin 2015 (clause de revoyure), et que les préfets autorisent la création de syndicats dans les domaines scolaires et sociaux, difficilement transférables en cas de fusion ou d’extension du périmètre d’une communauté.

Marie Gasnier

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