Le Parlement finalise la création de la métropole de Lyon

Intercommunalité

Le Parlement a finalisé mardi 24 mars la création de la métropole de Lyon, née le 1er janvier de la fusion de la communauté urbaine et du département du Rhône, en adoptant, par un dernier vote de l’Assemblée, deux projets de loi ratifiant des ordonnances.

La métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi Maptam). Elle regroupe 59 communes et 1,3 million d’habitants.

La loi autorise la métropole de Lyon à exercer la plénitude des attributions d’un département en lieu et place du département du Rhône qui demeure mais dans un périmètre géographique réduit.

Elle avait cependant accordé au gouvernement une habilitation législative pour compléter les adaptations du droit en vigueur à l’existence de cette nouvelle collectivité, dont les implications n’étaient pas toutes connues au moment du débat parlementaire.

La première ordonnance précise notamment le territoire d’intervention de l’État et l’organisation de ses services déconcentrés.

La deuxième ordonnance concerne l’adaptation et l’entrée en vigueur de certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code général des impôts.

 

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