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Institutions et administration territoriale / Intercommunalité

Métropole Aix-Marseille : le texte de loi bientôt en Conseil des ministres

Collectivités territoriales Départements

Publié le 8 février 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

Le projet de loi prévoyant la création d’une métropole autour de Marseille sera bientôt présenté en Conseil des ministres, a indiqué vendredi 8 février la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, répétant la détermination de l’État dans ce dossier face à l’opposition des maires du département.

Métropole Aix-Marseille : le texte de loi bientôt en Conseil des ministres

« Le texte est écrit et va partir au Conseil d’État dans quelques jours, puis être présenté en Conseil des ministres », a-t-elle déclaré, en installant à Marseille une mission interministérielle sur le projet métropolitain, créée par Matignon la veille.

Élus et partenaires, notamment économiques, y travailleront déjà à la mise en place de la métropole à l’horizon 2015, avant même la publication de la loi qui interviendra « au mieux en novembre »: d’ici là, cette mission « va faire gagner du temps », a assuré Mme Lebranchu.

Alors que les présidents de 8 des 9 intercommunalités des Bouches-du-Rhône – où 106 maires sur 119 ont signé une pétition contre la métropole – ont une nouvelle fois boycotté la visite de la ministre, « la détermination de l’État et du Premier ministre est inchangée », a-t-elle souligné, « même si nous prenons acte d’un certain nombre de propositions différentes ».

Les anti-métropole avaient remis en décembre leur projet alternatif d’Établissement public opérationnel de coopération (Epoc) à Mme Lebranchu, qui leur répondra par écrit « la semaine prochaine ». L’Epoc aurait des compétences similaires à la métropole (transports, gestion des déchets, développement économique, recherche et innovation, aménagement et grands équipements). Mais son financement se ferait sur la base d’une contribution volontaire des intercommunalités existantes, qui seraient maintenues et conserveraient la maîtrise de leurs deniers. « Or, trois niveaux, c’est beaucoup, il est plus simple et plus sage d’avoir deux échelons seulement », a estimé Mme Lebranchu.

Petite concession toutefois, son projet de loi prévoit la mise en place de « conseils de territoire », dont les limites « pourraient être celles des intercommunalités existantes » et les compétences celles que n’aura pas la métropole.

À la différence des actuelles intercommunalités, ils n’auront pas de fiscalité propre mais « la métropole aura l’obligation de leur donner les moyens financiers (investissement et budget de fonctionnement) nécessaires à leurs compétences », a précisé la ministre, pour qui « les maires n’ont pas d’inquiétude à avoir » car ils garderont leurs prérogatives.

Ils continueront notamment de fixer leur taux d’imposition local, et le calcul de la péréquation pour la dotation de l’État aux collectivités du département sera plus avantageux avec une métropole, a renchéri Eugène Caselli, président de la communauté urbaine de Marseille, la seule intercommunalité favorable au projet.

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