Président d’intercommunalité : un guide pour s’y retrouver

Intercommunalité

En plus de deux cents pages et onze chapitres, un guide apporte toutes les informations juridiques et pratiques nécessaires aux présidents d’intercommunalité pour exercer leurs responsabilités.

Dans cet ouvrage* publié par l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des départements de France (ADF), les élus peuvent trouver les points nécessaires à leur mandat : institutionnels, financiers, actions à mener dans les divers domaines de compétences, relations communauté/communes membres, Europe et international…

Une fois le président, les vice-présidents et les membres du bureau élus, le conseil communautaire doit rapidement s’organiser, rappelle le guide. L’assemblée délibérante peut leur déléguer une partie de ses attributions mais une délégation générale au président de l’ensemble des compétences délégables est interdite. Le président peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents, au directeur général des services, aux directeurs ou aux responsables de services.

Il faut aussi désigner qui représentera l’EPCI dans les syndicats mixtes, au centre intercommunal d’action sociale et dans les autres structures auxquelles il appartient. Les premières délibérations (indemnités, budget formation, règlement intérieur) doivent ensuite être prises. Les indemnités des élus qui justifient d’une délégation par arrêté du président doivent être votées dans les trois mois suivant le renouvellement de l’organe délibérant. Les premières décisions budgétaires et fiscales doivent également être prises. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril — avant le 30 avril l’année du renouvellement des conseils municipaux.

Il convient ensuite de constituer les commissions intercommunales. Au cours de chaque séance, l’organe délibérant peut former des commissions qui examinent les questions soumises par l’administration ou par un des membres. Les commissions, qui peuvent être créées sur tout sujet intéressant l’EPCI, émettent des avis ou formulent des propositions mais n’ont aucun pouvoir de décision. Elles sont convoquées par le président de l’EPCI qui en est le président de droit. Depuis 2012, une commission intercommunale des impôts directs (CIID) est obligatoirement instituée.

Certains pouvoirs de police des maires sont transférés automatiquement au président de l’EPCI : assainissement, collecte des déchets, stationnement des gens du voyage, circulation et stationnement, délivrance des autorisations de stationnement aux taxis et lutte contre l’habitat indigne. Si les maires ne se sont pas prononcés sur ces transferts dans les six mois après l’élection du président, ils deviennent effectifs.

Il faut également récoler les archives. Les intercommunalités sont propriétaires de leurs archives qu’elles doivent conserver et mettre en valeur, à moins de confier ces tâches, par convention, à une commune membre ou au service départemental d’archives. Enfin, un état des lieux des données (population, financières, patrimoniales) et des contrats doit être effectué.

 

Marie Gasnier

 

* Source : Le guide du président d’intercommunalité (Les cahiers du réseau AMF/ADF n° 17)

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