BRÈVES JURIDIQUES / LAïCITé

Principe de laïcité

Laïcité

Publiée le 09/05/18 par

La question écrite n° 00148 du 6 juillet 2017 est relative au principe de laïcité.

Elle rappelle le principe constitutionnel de laïcité ainsi que celui de neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes qui en découle. Par ailleurs, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État impose aux personnes publiques d’assurer la liberté de conscience, de garantir le libre exercice des cultes et de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l’égard des cultes. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit ce principe dans le statut de la fonction publique. Dans le cadre de la circulaire du ministère de la Fonction publique du 15 mars 2017 qui valorise la culture de la laïcité dans la fonction publique, des mesures de sensibilisation et de formation à la laïcité ont été mises en place.

 

Texte de référence : Question écrite n° 00148 de Mme Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône – UDI-UC) du 6 juillet 2017, Réponse du ministère de l’Intérieur publiée dans le JO Sénat du 8 février 2018

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