Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / MANAGEMENT
Entretien professionnel : observations et reproches formulés
ManagementPubliée le 12/10/22 par Rédaction Weka
L’arrêt de la CAA de Nantes n° 21NT00286 du 19 juillet 2022 apporte des précisions sur la nature des observations et des reproches à formuler lors d’un entretien professionnel.
Les observations et reproches formulés à l’encontre d’un agent au sein du compte-rendu d’entretien professionnel doivent être fondés, sincères et cohérents, sans quoi le juge, après contrôle des différents griefs, peut être amené à annuler ledit compte rendu d’entretien professionnel ainsi entaché d’erreur manifeste d’appréciation.
Texte de référence : CAA de Nantes, 6e chambre, 19 juillet 2022, n° 21NT00286
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/06/26
-
11/05/26
-
11/05/26
Le chômage dans la fonction publique territoriale
#Chômage #Départ
-
11/05/26
Retraite des agents contractuels
#Contractuel #Retraite
-
11/05/26
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
#Agent #Départ #Indemnités
-
11/05/26
Disponibilité discrétionnaire
#Mise en disponibilité
-
11/05/26
Disponibilité (généralités)
#Mise en disponibilité
-
11/05/26
Discipline (procédure)
#Agent #Conseil de discipline
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
