Parution du décret imposant un quota de femmes hauts fonctionnaires

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Le décret imposant un quota de femmes hauts fonctionnaires est paru mercredi 2 mai au Journal officiel, le ministre François Sauvadet y voyant une « révolution pour la haute fonction publique ».

Le texte procède de la loi du 12 mars sur la précarité dans la fonction publique, qui comportait également un volet sur l’égalité hommes-femmes, celles-ci étant sous-représentées dans les hautes sphères alors qu’elles constituent 60 % de l’ensemble des 5,3 millions d’agents. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit l’instauration progressive d’ici à 2018, sous peine de pénalités financières, d’un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Quelque 5 000 emplois sont concernés par la mise en place de ces quotas.

Le décret « relatif au modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur » précise les modalité d’application de la loi. Il stipule notamment que les sanctions à verser par les différents employeurs (collectivités, administrations…) seront progressives pour atteindre 90 000 euros « par unité manquante », c’est-à-dire lorsque les quotas ne seront pas atteints. Pour M. Sauvadet, ce texte est « une révolution pour la haute fonction publique », qui « permettra de mettre un terme à une absence d’équité flagrante », seules « 14 à 15 % de femmes » arrivant à des postes à responsabilité, ce qui est « inacceptable ».

« C’est aussi un symbole de la modernisation de cette fonction publique que nous avons souhaitée au côté du président » Nicolas Sarkozy, a-t-il indiqué à l’AFP. Pour M. Sauvadet, qui avait annoncé dès sa nomination il y a près d’un an, qu’il ferait avancer la cause des femmes, ce texte est « sans doute l’une des mesures les plus symboliques » de son ministère, avec la loi visant à réduire la précarité dans la Fonction publique, dont les décrets doivent paraître « dans les prochains jours ».

 

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