Égalité hommes-femmes : des quotas dans la haute fonction publique ?

Parité

Un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique doit être remis fin janvier ou début février au président de la République par Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime.

Dévoilé par Acteurs publics, le sujet de ce rapport préconise de fixer des « objectifs clairs et contraignants », avec des « pénalités » en cas de non-respect par les administrations. Cette proposition est soutenue par le secrétaire d’État à la Fonction publique Georges Tron.

Dans la haute fonction publique d’État, la part des femmes ne représente que 16,1 % au sein des emplois de direction. Un pourcentage qui reste « très faible au regard de la place majoritaire qu’elles occupent parmi les postes de cadres (56,6 % des emplois de catégorie A en incluant les enseignants et les militaires) », selon le récent rapport annuel 2009-2010 sur l’état de la fonction publique. Côté haute fonction publique territoriale, les emplois de direction sont occupés à 18 % par des femmes. Dans la fonction publique hospitalière, elles ne sont que 16,3 % à être directrices d’hôpitaux alors même qu’elles représentent 55,3 % des personnels de catégorie A et 50,4 % du corps des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social.

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques