Égalité hommes-femmes : des quotas dans la haute fonction publique ?

Parité

Un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique doit être remis fin janvier ou début février au président de la République par Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime.

Dévoilé par Acteurs publics, le sujet de ce rapport préconise de fixer des « objectifs clairs et contraignants », avec des « pénalités » en cas de non-respect par les administrations. Cette proposition est soutenue par le secrétaire d’État à la Fonction publique Georges Tron. Dans la haute fonction publique d’État, la part des femmes ne représente que 16,1 % au sein des emplois de direction. Un pourcentage qui reste « très faible au regard de la place majoritaire qu’elles occupent parmi les postes de cadres (56,6 % des emplois de catégorie A en incluant les enseignants et les militaires) », selon le récent rapport annuel 2009-2010 sur l’état de la fonction publique. Côté haute fonction publique territoriale, les emplois de direction sont occupés à 18 % par des femmes. Dans la fonction publique hospitalière, elles ne sont que 16,3 % à être directrices d’hôpitaux alors même qu’elles représentent 55,3 % des personnels de catégorie A et 50,4 % du corps des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social.

L'analyse des spécialistes

  • Dispositions transitoires concernant les réunions des organes délibérants des collectivité locales : que dit le projet de loi ? Élus

    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Tous les articles juridiques