Le marché de gestion des kiosques de presse à Paris pouvait-il être passé en procédure de dialogue compétitif ?

Passation des marchés

Le dialogue compétitif est une solution adaptée à la conclusion de marchés pour lesquels le pouvoir adjudicateur ne peut définir seul et à l’avance les moyens techniques répondant à ses besoins ou encore pour lesquels il n’est pas en mesure d’établir le montage juridique ou financier (art. 36 du CMP). Mais réservé à des marchés complexes, le dialogue compétitif doit être justifié sous peine que le recours à cette procédure soit censuré par le juge administratif.

Objectifs assignés et contraintes imposées justifient le recours à la procédure du dialogue compétitif

Un concurrent évincé demandait l’annulation en référé précontractuel (art. L.511.1 du code de la justice administrative) de la procédure lancée par la ville de Paris en vue de la passation d’un marché public dont l’objet était la conception, la fourniture, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire de kiosques de presse et de quelques kiosques à autre usage ainsi que la gestion de l’activité des kiosquiers. En premier ressort, le juge des référés avait annulé la procédure de passation en dialogue compétitif au motif que le pouvoir adjudicateur ne se heurtait pas à des difficultés telles qu’il ne serait pas en mesure de définir seul et à l’avance les moyens techniques pour répondre à ses besoins ou établir le montage financier ou juridique du projet. Le Conseil d’État revient sur cette position en considérant que les multiples objectifs assignés par la ville au futur titulaire et les contraintes qui lui sont imposées confèrent au marché une complexité justifiant, pour la définition des moyens pouvant répondre aux besoins de la ville, le recours au dialogue compétitif. En effet, le maître d’ouvrage  entendait qu’à l’occasion de la passation d’un nouveau marché, des solutions innovantes soient proposées, « aussi bien pour la conception des ouvrages que pour la gestion de l’activité des kiosquiers, qui tiennent compte à la fois des évolutions technologiques et d’objectifs d’usage multiple des kiosques, de respect des contraintes architecturales et de l’environnement, de gestion optimale d’un réseau de kiosquiers et d’optimisation des recettes domaniales ».

Un marché qualifié de marchés des services

La procédure de conception-réalisation permet au pouvoir adjudicateur, pour les marchés de travaux,  de confier à un groupement d’opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d’infrastructure, à un seul opérateur économique, une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux. Si le marché de gestion des kiosques  comporte à la fois des travaux et des prestations de services, la réalisation des travaux en cause n’est pas son objet principal. Le marché ne pouvant être qualifié de marché de travaux, le pouvoir adjudicateur n’était pas tenu de suivre la procédure propre aux marchés de conception-réalisation.

Dominique Niay

Posté le par Dominique Niay

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