La rémunération forfaitaire d'un marché de maîtrise d'œuvre doit être respectée

Passation des marchés

En l’absence d’avenant modifiant le programme des travaux ou d’un accord du maître d’ouvrage sur une adaptation de la rémunération du maître d’œuvre, la rémunération forfaitaire initiale de la maîtrise d’œuvre ne peut être augmentée.

Par contre, le caractère forfaitaire de la rémunération ne fait pas obstacle à l’indemnisation de prestations supplémentaires effectuées sans ordre de service, mais indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art, quel qu’en soit le montant.

Références :

  • CAA Douai, 4 décembre 2012, req. n° 11DA01302

Pour aller plus loin :

Livre blanc

Rémunérer le maître d'œuvre

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Marchés de maîtrise d’œuvre :
le cahier des clauses administratives


Objectifs :

  • Mesurer ses impacts et maîtriser son contenu et ses spécificités
  • Identifier les clauses-clés des marchés de maîtrise d’œuvre et sécuriser leur rédaction
  • Savoir mettre en œuvre les clauses du nouveau cahier des clauses administratives spécifiques aux marchés de maîtrise d’œuvre
  • Conjuguer le nouveau cahier des clauses administratives spécifiques aux marchés de maîtrise d’œuvre et le droit de la propriété intellectuelle

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