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BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
L’abandon d’une option en cours d’analyse fausse-t-elle l’attribution du marché ?
Passation des marchésPubliée le 29/06/15 par Rédaction Weka
La note attribuée à l’offre de base n’est pas faussée par l’abandon de l’examen, en cours de procédure, d’une option à laquelle les candidats avaient l’obligation de répondre.
Le règlement de la consultation prévoyait que le pouvoir adjudicateur se réservait le droit de ne pas retenir la prestation supplémentaire éventuelle.
Par ailleurs, le juge administratif relève que l’option ne représentait qu’une très faible partie des prestations du marché.
Texte de référence : CAA Bordeaux, 2 juin 2015, req. n° 13BX01692
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