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BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Un décret approuve un contrat de partenariat conclu par la SNCF
Passation des marchésPubliée le 16/02/15 par Rédaction Weka
Un décret du 11 février 2015 approuve le contrat de partenariat conclu entre la SNCF et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et le financement du pôle d’échange multimodal Montpellier Sud de France.
Le contrat de partenariat peut être consulté pour l’ensemble de ses clauses sur le site Légifrance.
Texte de référence : Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et le financement du pôle d’échange Multimodal Montpellier Sud de France
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