La FHF s’inquiète de la situation financière des Ehpad publics et esquisse son projet de loi “idéal”

Publié le 24 janvier 2023 à 10h15 - par

La FHF a dévoilé une étude exclusive sur la situation budgétaire des Ehpad publics et détaillé ses propositions pour une société de la longévité.

La FHF s'inquiète de la situation financière des Ehpad publics et esquisse son projet de loi “idéal”
© Par Maria Sbytova - stock.adobe.com

Représentant plus de 2 000 Ehpad publics en France, la Fédération hospitalière de France (FHF) a présenté, début janvier, les résultats d’une enquête sur la situation budgétaire dans ces établissements en fin d’exercice 2022. Plus de 350 Ehpad publics, implantés dans toutes les régions, y ont participé, soit près de 15 % de ces structures. Conclusion : la situation de ces établissements n’est pas très reluisante.

Menée dans le courant du mois de décembre 2022 auprès de ses adhérents, l’enquête de la FHF révèle plusieurs données permettant d’objectiver « la situation budgétaire très dégradée des Ehpad publics. » À savoir :

  • 39 % d’entre eux rencontrent des difficultés de trésorerie ;
  • 85 % des Ehpad publics anticipaient, au moment de l’enquête, un résultat fortement déficitaire à la fin de l’année 2022, quand « seulement » 45 % des établissements avaient terminé 2019 avec un très léger déficit ;
  • Les charges d’hébergement ont globalement augmenté de 9 % entre 2019 et 2022, à un rythme nettement supérieur de celui des tarifs hébergement et dépendance.

La FHF appelle donc le Gouvernement à indexer les recettes des Ehpad publics sur l’évolution des coûts, comme il vient de le faire pour le secteur privé commercial. « À plus long terme, c’est l’ensemble du modèle économique des Ehpad qui doit être revu en revoyant la répartition des coûts entre les usagers et les différents financeurs publics », plaide la Fédération.

Parallèlement, la FHF a exposé son projet de loi « idéal » pour une société de la longévité, traduction d’un projet politique d’ensemble pour les personnes âgées, leurs proches et celles et ceux qui les accompagnent. Pour permettre à la France d’anticiper la phase d’accélération du vieillissement, la Fédération promeut 20 propositions concrètes et invite les pouvoirs publics à y consacrer 10 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à la fin de la décennie, en prévoyant l’affectation de nouvelles ressources pour la branche Autonomie.

Présentées sous la forme d’une ébauche de projet de loi, les propositions de la FHF ont ainsi pour ambition globale de :

  • Garantir la promesse républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité, en assurant aux personnes un accompagnement adapté à tout âge et respectueux de leur choix ;
  • Préserver les familles, qui ne pourront se substituer à des mécanismes nationaux de solidarité ;
  • Agir vite, dégager les ressources nécessaires pour assurer les investissements massifs dans les métiers de  l’accompagnement, la transformation des services et structures d’accompagnement et d’hébergement.

Par ailleurs, la Fédération demande aux pouvoirs publics de rétablir l’équité avec les acteurs privés en matière de cotisations sociales et de fiscalité, celles-ci pesant de façon disproportionnée sur les ESMS publics.

Les mesures présentées constituent une première contribution à destination des pouvoirs publics et de la société civile, qui ont vocation à être complétées et débattues, explique la FHF. Son objectif : nourrir le débat en faveur d’une stratégie d’ensemble, qui prenne pleinement en compte l’enjeu immense des besoins humains et matériels.

Après une année 2022 marquée par une crise sans précédent dans les Ehpad, la Fédération hospitalière de France entend se placer « au cœur de la réflexion sur les enjeux du Grand âge. » Depuis plusieurs années, elle milite en faveur d’ « une réforme législative du Grand âge structurelle, ambitieuse et protectrice des personnes âgées comme des professionnels de santé et du médico-social, pour créer une société de la longévité. » « Le vieillissement de la population est un fait et une chance. Il s’agit aussi d’un défi majeur. D’ici 20 ans, la population comptera 2,5 millions de personnes supplémentaires de plus de 80 ans. Mais l’urgence est déjà là : il faut anticiper et revoir toute la politique du Grand âge, du maintien à domicile à la prévention, sans oublier la modernisation des Ehpad, plaide le président de la FHF, Arnaud Robinet. Cela appelle des mesures d’urgence pour débloquer des moyens et engager un plan de bataille sur les recrutements. Il est crucial d’adopter une loi qui fera date, pour construire enfin une société de la longévité. Cette transformation passera notamment par une indexation des recettes dans le secteur public sur l’évolution des dépenses et, à long terme, par un nouveau modèle de financement ».

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