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Financement des crèches : Cnaf et MSA harmonisent leurs procédures

Publié le 30 juin 2022 à 9h00 - par

La Cnaf et la MSA viennent de signer une convention pour simplifier les démarches de financement des EAJE et des ALSH.

Financement des crèches : Cnaf et MSA harmonisent leurs procédures

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont signé, jeudi 9 juin 2022, une convention visant à simplifier les démarches de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Ce renforcement de la coopération entre les deux institutions permet aux familles de bénéficier de barèmes et de modalités d’accueil identiques, quel que soit leur régime d’affiliation, général ou agricole, précisent-elles.

Outre « l’avantage indéniable » que cette nouvelle convention procure aux familles, elle va également faciliter les démarches des structures d’accueil pour l’octroi de leurs subventions, expliquent la Cnaf et la MSA. Dorénavant, les gestionnaires de ces établissements n’ont plus à remplir qu’une seule et unique déclaration de données, qu’ils adressent à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Celle-ci se charge alors de transmettre à la MSA toutes les informations nécessaires pour qu’elle puisse à son tour verser sa subvention. « C’est donc plus rapide et plus facile », se félicitent en chœur les deux institutions.

Avec cette convention, la CAF et la MSA appliquent désormais les mêmes règles de calcul et de versement pour la prestation de service aux crèches et aux accueils de loisirs sans hébergement. « C’est donc plus simple », insistent la Cnaf et la MSA. Grâce à ce partenariat, les deux institutions financent, à elle deux, 100 % de l’activité et du fonctionnement des structures. « C’est donc plus équitable », concluent la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA).