Le 3e Comité interministériel pour la modernisation de l’État souhaite que ces mesures de simplification soient mises en place en 2014. Il préconise également une diminution des délais de paiement entre l’État et ses fournisseurs.
Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?
ProcéduresParmi les mesures intéressant les marchés publics présentées le 17 juillet, le CIMAP a annoncé que le titulaire d’un marché qui aurait déjà produit les certificats serait désormais dispensé de les produire à nouveau.
- 19/07/13 Entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle
- 19/07/13 La Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale publie son rapport d’activité 2012
- 18/07/13 Convenances personnelles et engagement de droit privé
- 18/07/13 Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?
- 17/07/13 Un décret redéfinit les missions du Service des achats de l’État
- 17/07/13 Certains travaux supplémentaires d’un marché forfaitaire doivent être payés
- 16/07/13 Échelle 6: un 8e échelon remplace l’échelon spécial
- 15/07/13 Toute illégalité n’entraîne pas l’annulation du contrat
L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
