Le 3e Comité interministériel pour la modernisation de l’État souhaite que ces mesures de simplification soient mises en place en 2014. Il préconise également une diminution des délais de paiement entre l’État et ses fournisseurs.
Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?
ProcéduresParmi les mesures intéressant les marchés publics présentées le 17 juillet, le CIMAP a annoncé que le titulaire d’un marché qui aurait déjà produit les certificats serait désormais dispensé de les produire à nouveau.
- 24/07/13 La signature du DGD sans réserve éteint toute possibilité de réclamation
- 23/07/13 Nouvelles modalités d’ouverture et d’inscription aux concours
- 22/07/13 Inéligibilités au mandat de conseiller municipal
- 22/07/13 Les modalités de transmission des factures par voie dématérialisée précisées par arrêté
- 19/07/13 Entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle
- 19/07/13 La Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale publie son rapport d’activité 2012
- 18/07/13 Convenances personnelles et engagement de droit privé
- 18/07/13 Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?