Le 3e Comité interministériel pour la modernisation de l’État souhaite que ces mesures de simplification soient mises en place en 2014. Il préconise également une diminution des délais de paiement entre l’État et ses fournisseurs.
Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?
ProcéduresParmi les mesures intéressant les marchés publics présentées le 17 juillet, le CIMAP a annoncé que le titulaire d’un marché qui aurait déjà produit les certificats serait désormais dispensé de les produire à nouveau.
- 24/07/13 La signature du DGD sans réserve éteint toute possibilité de réclamation
- 23/07/13 Nouvelles modalités d’ouverture et d’inscription aux concours
- 22/07/13 Inéligibilités au mandat de conseiller municipal
- 22/07/13 Les modalités de transmission des factures par voie dématérialisée précisées par arrêté
- 19/07/13 Entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle
- 19/07/13 La Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale publie son rapport d’activité 2012
- 18/07/13 Convenances personnelles et engagement de droit privé
- 18/07/13 Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?
L'analyse des spécialistes
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![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence. -
![Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?]()
Sécurité
Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?
29/09/21Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
