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BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Comment gérer les projets de marchés publics financés sur fonds européens ?
ProcéduresPubliée le 05/11/15 par Rédaction Weka
La Commission européenne publie un guide à destination des praticiens sur les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre de projets financés par les fonds structurels et d’investissement européens.
Selon ce document, 48 % des fonds structurels et d’investissement européens sont dépensés dans le cadre des marchés publics. Dans les États membres, les projets cofinancés par les fonds de l’UE doivent être conformes aux règles applicables en matière de marchés publics, qui garantissent un bon rapport qualité-prix ainsi qu’une concurrence loyale sur le marché.
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