En six points, le dossier, agrémenté des jurisprudences importantes, traite de l’origine et du champ d’application du référé précontractuel, de la saisine du juge, de la procédure devant ce dernier, de son rôle, du type de mesures que le référé permet au juge d’ordonner et des voies de recours complémentaires offertes aux demandeurs.
Guide du référé précontractuel
ProcéduresPosté le 17/11/09 par Rédaction Weka
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Le Conseil d’État a mis en ligne cet été un dossier thématique dédié au référé précontractuel.
Posté le 17/11/09 par Rédaction Weka
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Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
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Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
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