En six points, le dossier, agrémenté des jurisprudences importantes, traite de l’origine et du champ d’application du référé précontractuel, de la saisine du juge, de la procédure devant ce dernier, de son rôle, du type de mesures que le référé permet au juge d’ordonner et des voies de recours complémentaires offertes aux demandeurs.
Guide du référé précontractuel
ProcéduresLe Conseil d’État a mis en ligne cet été un dossier thématique dédié au référé précontractuel.
- 17/11/09 Réglementation : l’été fut chaud
- 09/11/09 Prévention et sécurité : 41 000 agents territoriaux passés au crible
- 27/10/09 Transfert aux départements des parcs de l’équipement et des personnels : la loi est publiée !
- 23/10/09 Le Conseil d’État annule un arrêté transférant des personnels…
- 23/06/09 Régime indemnitaire : le Conseil d’État examine la suppression de primes
- 18/06/09 Procédures négociées : mise en concurrence préalable
- 17/06/09 Le « décret défense » mis à jour
- 16/06/09 Les DC5 et DC6 rafraîchis
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?