En six points, le dossier, agrémenté des jurisprudences importantes, traite de l’origine et du champ d’application du référé précontractuel, de la saisine du juge, de la procédure devant ce dernier, de son rôle, du type de mesures que le référé permet au juge d’ordonner et des voies de recours complémentaires offertes aux demandeurs.
Guide du référé précontractuel
ProcéduresLe Conseil d’État a mis en ligne cet été un dossier thématique dédié au référé précontractuel.
- 17/11/09 Outils : un logiciel gratuit d’aide à la gestion des marchés publics
- 17/11/09 Révision des prix : formules en préparation
- 17/11/09 Réglementation : l’été fut chaud
- 09/11/09 Prévention et sécurité : 41 000 agents territoriaux passés au crible
- 27/10/09 Transfert aux départements des parcs de l’équipement et des personnels : la loi est publiée !
- 23/10/09 Le Conseil d’État annule un arrêté transférant des personnels…
- 23/06/09 Régime indemnitaire : le Conseil d’État examine la suppression de primes
- 18/06/09 Procédures négociées : mise en concurrence préalable
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
