BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES

La solution Chorus pro consacrée par arrêté

Procédures

Publiée le 15/12/16 par

Un arrêté fixe les modalités techniques de transmission des factures sous forme dématérialisée et de mise à disposition des informations relatives au traitement des factures au travers de la solution mutualisée dénommée Chorus Pro.

La transmission des factures sous forme dématérialisée par les titulaires et les sous-traitants s’effectue au choix de l’émetteur soit selon un mode « flux » correspondant à une transmission automatisée de manière univoque entre le système d’information de l’émetteur ou de son tiers de télétransmission et ChorusPro, soit selon un mode « portail ».

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Développement durable

[ép. 186] Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Diffusé le 22 avril 2024 - 17min

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min