L’UGAP nuit-elle à l’accès des PME locales aux marchés publics ?

Procédures

Les données relatives aux catégories d’entreprises titulaires des marchés de l’UGAP en 2014 montrent que les petites et moyennes entreprises ont représenté 62 % de ces 535 fournisseurs et  2,3 % des marchés actifs.

Selon le ministre de l’Économie, ces résultats découlent des politiques menées par l’établissement, qui, depuis plusieurs années, visent à favoriser les échanges avec les TPE/PME et à améliorer l’attractivité de ses procédures.

 

Texte de référence : Question écrite n° 93640, JOAN du 20 septembre 2016, p. 8510

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ? Sécurité

    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.

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