BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Le ministère du Redressement productif ouvre un site de médiation des marchés publics
ProcéduresPubliée le 13/11/13 par Rédaction Weka
Selon le médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, la médiation des marchés publics répond à la nécessité d’améliorer les pratiques d’achats entre entreprises et acteurs publics.
La Médiation des Marchés Publics intervient généralement dès lors que des difficultés et/ou des incompréhensions apparaissent dans la relation client public/fournisseur, l’application d’une clause contractuelle (formalisée ou tacite), le déroulement, l’interruption ou la résiliation d’un marché public.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
01/07/26
Définir les besoins et élaborer le plan de formation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
15/06/26
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
15/06/26
Déposer et obtenir le permis de démolir
#Permis de démolir #Marché de travaux
-
15/06/26
Déposer et obtenir le permis de construire
#Permis de construire #Marché de travaux
-
15/06/26
Mettre en œuvre la procédure adaptée
#Marché de travaux #MAPA
-
15/06/26
Rédiger les pièces de prix
#Marché de travaux #Choix du prix du marché
-
15/06/26
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
#Marché de travaux
-
15/06/26
Négocier la rémunération du maître d’œuvre
#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
