La Médiation des Marchés Publics intervient généralement dès lors que des difficultés et/ou des incompréhensions apparaissent dans la relation client public/fournisseur, l’application d’une clause contractuelle (formalisée ou tacite), le déroulement, l’interruption ou la résiliation d’un marché public.
Le ministère du Redressement productif ouvre un site de médiation des marchés publics
ProcéduresSelon le médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, la médiation des marchés publics répond à la nécessité d’améliorer les pratiques d’achats entre entreprises et acteurs publics.
- 19/11/13 Il faut indiquer la pondération des critères de choix des offres !
- 19/11/13 Faut-il poser une question spécifique en cas de détection d’une offre de prix anormalement basse ?
- 19/11/13 Report de la date d’effet de la revalorisation salariale de la catégorie C
- 18/11/13 Suppression du jour de carence pour les fonctionnaires
- 18/11/13 Rejet de la création d’un nouveau régime indemnitaire
- 15/11/13 Mutuelles : de nouvelles augmentations en perspective
- 14/11/13 L’égalité professionnelle entre hommes et femmes va-t-elle pénaliser les PME dans l’accès aux marchés publics ?
- 13/11/13 Le ministère du Redressement productif ouvre un site de médiation des marchés publics
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
