La Médiation des Marchés Publics intervient généralement dès lors que des difficultés et/ou des incompréhensions apparaissent dans la relation client public/fournisseur, l’application d’une clause contractuelle (formalisée ou tacite), le déroulement, l’interruption ou la résiliation d’un marché public.
Le ministère du Redressement productif ouvre un site de médiation des marchés publics
ProcéduresSelon le médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, la médiation des marchés publics répond à la nécessité d’améliorer les pratiques d’achats entre entreprises et acteurs publics.
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- 13/11/13 Les droits « rechargeables » à l’assurance chômage
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- 13/11/13 Collectivités locales : vers une stabilisation des effectifs en 2013
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- 12/11/13 Le fonctionnaire délégué syndical reste-t-il soumis à l’obligation de réserve?
- 12/11/13 Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?