BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES

Relèvement du seuil de dispense de procédure : Bercy actualise sa documentation

Procédures

Publiée le 22/10/15 par

Compte tenu du relèvement à 25 000 euros HT du seuil des achats de faible montant, la Direction des affaires juridiques a procédé à l’actualisation de ses fiches « Conseils aux acheteurs » et des tableaux de présentation des procédures.

La mise à jour concerne principalement les fiches techniques « Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 € HT ? » et « Les marchés à procédure adaptée ».

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