La mise à jour concerne principalement les fiches techniques « Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 € HT ? » et « Les marchés à procédure adaptée ».
Relèvement du seuil de dispense de procédure : Bercy actualise sa documentation
ProcéduresCompte tenu du relèvement à 25 000 euros HT du seuil des achats de faible montant, la Direction des affaires juridiques a procédé à l’actualisation de ses fiches « Conseils aux acheteurs » et des tableaux de présentation des procédures.
- 26/10/15 Retraire anticipée
- 23/10/15 Un nouveau rapport sénatorial prône un meilleur accès des PME aux marchés publics
- 23/10/15 Frais de déplacement
- 22/10/15 Relèvement du seuil de dispense de procédure : Bercy actualise sa documentation
- 22/10/15 Bilan social
- 21/10/15 Assermentation des agents territoriaux
- 21/10/15 Présentation du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant réforme du code des marchés publics
- 20/10/15 Des travaux ordonnés verbalement doivent être payés !
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?