La mise à jour concerne principalement les fiches techniques « Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 € HT ? » et « Les marchés à procédure adaptée ».
Relèvement du seuil de dispense de procédure : Bercy actualise sa documentation
ProcéduresPosté le 22/10/15 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Compte tenu du relèvement à 25 000 euros HT du seuil des achats de faible montant, la Direction des affaires juridiques a procédé à l’actualisation de ses fiches « Conseils aux acheteurs » et des tableaux de présentation des procédures.
Posté le 22/10/15 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 23/10/15 Un nouveau rapport sénatorial prône un meilleur accès des PME aux marchés publics
- 23/10/15 Bercy actualise le guide sur l’accès à la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
- 23/10/15 Frais de déplacement
- 22/10/15 Relèvement du seuil de dispense de procédure : Bercy actualise sa documentation
- 22/10/15 Bilan social
- 21/10/15 Assermentation des agents territoriaux
- 21/10/15 Présentation du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant réforme du code des marchés publics
- 20/10/15 Des travaux ordonnés verbalement doivent être payés !
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
