La mise à jour concerne principalement les fiches techniques « Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 € HT ? » et « Les marchés à procédure adaptée ».
Relèvement du seuil de dispense de procédure : Bercy actualise sa documentation
ProcéduresCompte tenu du relèvement à 25 000 euros HT du seuil des achats de faible montant, la Direction des affaires juridiques a procédé à l’actualisation de ses fiches « Conseils aux acheteurs » et des tableaux de présentation des procédures.
- 26/10/15 Retraire anticipée
- 23/10/15 Un nouveau rapport sénatorial prône un meilleur accès des PME aux marchés publics
- 23/10/15 Frais de déplacement
- 22/10/15 Relèvement du seuil de dispense de procédure : Bercy actualise sa documentation
- 22/10/15 Bilan social
- 21/10/15 Assermentation des agents territoriaux
- 21/10/15 Présentation du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant réforme du code des marchés publics
- 20/10/15 Des travaux ordonnés verbalement doivent être payés !
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
