« Nous lançons l’alerte. Nous disons oui à une application en deux temps, mais pour cela, un calendrier clair doit être annoncé, ainsi que des mesures fortes de moralisation de l’intérim », déclare la Fédération Hospitalière de France (FHF) dans une tribune publiée sur le site internet du journal Libération le 23 octobre.
« Il est plus que temps de rappeler à l’ordre les maîtres chanteurs de l’hôpital public », ajoute-t-elle, demandant la rédaction d’« une charte de moralisation » associant « tous les acteurs concernés, sociétés d’intérim, Conseil national de l’ordre des médecins et Fédérations hospitalières ». « Pour toute suspicion d’abus, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait être systématiquement saisie », poursuit la FHF.
Le gouvernement a annoncé jeudi 21 octobre 2021 qu’il reportait « l’application stricte » de la réforme dont la mesure devait entrer en vigueur le 27 octobre. Le contrôle « du respect du plafond réglementaire » interviendra « dès que possible en 2022 ».
La décision a été prise au vu « du contexte actuel avec notamment une situation sanitaire et hospitalière marquée par des mois de mobilisation pour lutter contre le Covid ».
Dans les hôpitaux publics, plus d’un tiers des postes de médecins était en « vacance statutaire » début 2021. Soit 23 546 emplois à temps plein ou partiel non pourvus par un titulaire – mais en grande partie occupés par des contractuels. Cette pénurie, qui ne cesse de s’aggraver d’année en année, est particulièrement flagrante dans certaines spécialités critiques, comme l’anesthésie, l’obstétrique et la radiologie.
La loi RIST promulguée le 26 avril 2021 prévoyait le contrôle de l’intérim médical avec d’une part « le rejet d’un paiement au-delà du plafond réglementaire » et le signalement des cas au tribunal administratif, le tout à partir du 27 octobre 2021.
Prospérant sur la pénurie de médecins, l’intérim médical est devenu la bête noire du gouvernement, qui peine à encadrer les tarifs faramineux que certains hôpitaux acceptent de régler pour ne pas fermer leurs urgences, leurs blocs opératoires ou leur maternité.
Le salaire brut maximum des médecins intérimaires pour une journée de vingt-quatre heures de travail a ainsi été fixé à 1 170,04 euros depuis 2020, soit environ 900 euros net. « Malgré ce plafonnement, la pression sur les établissements de santé et la permanence des soins laissent encore place à un mercenariat de l’intérim médical qui met en difficultés les finances des hôpitaux publics et le fonctionnement des équipes médico–soignantes », avait souligné le ministère dans son communiqué du 21 octobre 2021.
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