Les sociétés d’assurances dominent la prise en charge des risques sociaux

Protection sociale

La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques a publié en juillet 2017 une étude sur les organismes complémentaires. Il y est indiqué que les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux en France, sauf en santé.

La maladie, le handicap, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, la vieillesse, la survie, la famille, l’emploi, le logement, ou encore la pauvreté et l’exclusion sociale sont des événements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs besoins ou en diminuant leurs revenus. Ils constituent des risques sociaux, pris en charge via le système de protection sociale. Les mutuelles sont l’acteur principal du marché de l’assurance santé avec 52 % des cotisations perçues dans ce secteur en 2015, contre 30 % pour les sociétés d’assurances et 18 % pour les institutions de prévoyance. Les sociétés d’assurances dominent par contre la couverture des autres principaux risques sociaux (retraite, décès, autres dommages corporels) à hauteur de 49 % des cotisations, 32 % pour les mutuelles et 19 % pour les institutions de prévoyance.

Les mutuelles dominent le marché de la santé

Les risques sociaux sont pris en charge par le système de protection sociale. Le premier niveau de protection est assuré par la Sécurité Sociale, l’Assurance chômage, l’État ou encore les collectivités locales. Les organismes d’assurances interviennent en second niveau en proposant également une protection. Les garanties liées aux frais de soins représentent, à elles seules, la moitié du marché des risques sociaux : 35,3 milliards d’euros, soit 51 % des cotisations collectées en 2015.

Trois types d’organismes proposent des contrats d’assurance en France : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances. Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Elles couvrent quasi exclusivement des risques sociaux. Les institutions de prévoyance sont des organismes à but non lucratif spécialisés dans la couverture des entreprises. Les institutions de prévoyance couvrent essentiellement des risques sociaux.

Les sociétés d’assurances peuvent être à but lucratif ou non. La couverture des risques sociaux ne représente que 17 % des cotisations qu’elles collectent, car leur activité dépasse largement ce cadre (assurance automobile, habitation, responsabilité civile, assurance-vie, etc.).

Des offres assurantielles de couverture démultipliées

Les garanties proposées par les sociétés d’assurances sont multiples. Celles dites de « complémentaire santé » permettent le remboursement des dépenses de santé, en complément de la prise en charge des régimes de base d’assurance maladie. Les contrats souscrits visent à améliorer la couverture d’une complémentaire santé, par exemple lorsque cette dernière, imposée par l’employeur, est jugée insuffisante, ou encore pour se prémunir en cas de voyage à l’étranger ou d’accident scolaire.

Des produits de retraite supplémentaire, couramment appelées retraite « sur complémentaire » ou supplémentaire sont aussi proposés. Ils s’ajoutent aux prestations versées par les régimes de base et par les régimes complémentaires obligatoires et représentent 19  % des cotisations collectées en 2015 sur le champ des risques sociaux.

Les garanties décès (hors garanties décès des contrats emprunteurs) consistent à verser un capital ou une rente au conjoint survivant ou pour l’éducation des enfants et constituent 12 % de la couverture des risques sociaux en 2015.

Les autres dommages corporels regroupent notamment les garanties incapacité de travail, invalidité et dépendance.

Les garanties incapacité indemnités journalières assurent des revenus de remplacement qui permettent un maintien total ou partiel de la rémunération lors d’un arrêt temporaire de travail (hors garanties souscrites dans le cadre d’emprunts) et représentent 11 % des cotisations collectées au titre des risques sociaux.

Les garanties couvrant la dépendance (sous forme de rente ou de capital versé lorsque les activités essentielles du quotidien ne peuvent plus être effectuées) constituent 1 % des cotisations.

Enfin, des garanties perte d’emploi (rente en cas de rupture du contrat de travail, hors garantie souscrite dans le cadre d’emprunts) et nuptialité natalité (prime au mariage ou à la naissance d’un enfant) sont mises en œuvre mais représentent un montant marginal.

Cependant malgré les offres assurantielles foisonnantes de couverture des risques sociaux, les mutuelles restent l’acteur dominant en couverture santé. Les sociétés d’assurances dominent quant à elles celui des risques retraite (complémentaires, préretraites et indemnités de fin de carrière à hauteur de 81 %), ainsi que les risques décès et autres dommages corporels, à niveau des deux tiers de l’activité pour ces deux derniers éléments.

Source : « Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé », Drees, Études & Résultats, juillet 2017

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