Assurance chômage et intermittents du spectacle

Protection sociale

Une première séance de négociations concernant la nouvelle convention d’assurance chômage des intermittents du spectacle a réuni les partenaires sociaux le 17 janvier 2014.

Il est préconisé de mettre en place un système de droits rechargeables, de faire varier la durée de versement des allocations en fonction de la conjoncture économique, de supprimer toutes les exemptions au droit commun, d’instaurer un taux de remplacement unique de 65 % et de créer un Conseil d’orientation de l’assurance chômage.
 

Source : Assurance chômage : six enjeux pour une négociation, Institut de l’Entreprise, janvier 2014

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Tous les articles juridiques