Intermittents du spectacle : accord sur l'assurance chômage

Protection sociale

Un accord sur l’assurance-chômage, qui sera prochainement signé par les partenaires sociaux, crée des droits rechargeables et précise le régime des intermittents.

Il est prévu une hausse des cotisations des employeurs et des salariés, un plafonnement du cumul des salaires et des allocations ainsi qu’une modification du calcul du différé d’indemnisation pour le régime des intermittents.

Il est également instauré un taux de remplacement pour le calcul des allocations (57 % pour les chômeurs ayant eu un salaire de plus de 3 042 euros brut par mois), une simplification du calcul lors du cumul des allocations avec un revenu, un report de la borne d’âge de 61 à 62 ans et un système de droits rechargeables.

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ? Sécurité

    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
  • Tous les articles juridiques