Lors de la « grande Conférence sociale » des 9 et 10 juillet prochain, le gouvernement et les partenaires sociaux travailleront autour de sept thèmes : l’emploi, la rémunération, l’égalité au travail des hommes et des femmes, l’avenir des retraites, l’appareil productif, financement de la protection sociale, la fonction publique et la formation. Des tables rondes détermineront le mode de traitement de ces grands thèmes : négociation, lois, décrets.
Les priorités d'action de la « grande Conférence sociale » sont connues
Protection socialePosté le 14/06/12 par Rédaction Weka
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Sept thèmes prioritaires sont au menu de la « grande Conférence sociale » du 9 juillet 2012.
Posté le 14/06/12 par Rédaction Weka
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L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
