Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025

Malgré une opposition unanime des organisations syndicales et des employeurs publics, le gouvernement réduit l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires. L’exécutif justifie cette réforme par la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et d’harmoniser les règles entre les secteurs public et privé, arguant que cette mesure vise à lutter contre l’absentéisme et à responsabiliser davantage les agents.

Moins 10 % sur le traitement indiciaire brut pour les trois premiers mois du CMO des fonctionnaires

La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 entérine cette réduction d’indemnisation. À compter du 1^er mars 2025, les fonctionnaires ne percevront plus que 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois de leur congé maladie, contre une prise en charge intégrale auparavant (hors application d’un jour de carence qui demeure lors de chaque arrêt de travail). Cette baisse impactera également les primes et indemnités calculées en fonction du traitement, aggravant ainsi la perte de revenus des agents concernés. Par exemple, un agent percevant une prime équivalente à 10 % de son salaire pourrait voir cette dernière réduite d’environ 5 à 10 % accentuant encore davantage la diminution de ses ressources mensuelles.
L’entrée en vigueur de cette mesure ne nécessite pas la publication d’un décret d’application pour les fonctionnaires.

Application de la mesure aux agents contractuels de la fonction publique par voie réglementaire

Une disposition équivalente est envisagée pour les agents contractuels mais elle nécessite la publication de décrets pour transposer la mesure dans la réglementation applicable aux agents contractuels (une modification du décret n° 88-145 du 15 février 1988 est notamment attendue pour la fonction publique territoriale). Cependant les projets de décrets examinés à cette fin lors du Conseil Commun de la fonction publique (CCFP), reconvoqué le 19 février 2025, ont récemment recueilli récemment un avis défavorable des représentants syndicaux et des représentants des employeurs territoriaux.

Un impact significatif sur les agents publics qui va générer une mobilisation persistante

Les syndicats et les employeurs publics restent fortement mobilisés contre cette réforme. Une réunion multilatérale avec le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification est prévue le 18 mars 2025 afin d’échanger sur les répercussions de cette mesure et d’envisager d’éventuels ajustements. Lors de précédentes discussions similaires, les demandes des syndicats avaient été prises en compte de manière marginale, ce qui suscite des inquiétudes quant aux chances réelles d’obtenir des modifications substantielles. Par ailleurs, la prochaine séance plénière du CCFP, prévue le 4 mars 2025, abordera la question de la codification du droit de la fonction publique.

Les syndicats dénoncent des mesures « injustes » et néfastes pour les agents publics concernés, soulignant un recul des droits sociaux sans concertation véritable. Leurs critiques dénoncent également une décision guidée par des impératifs budgétaires au détriment des réalités professionnelles et de la précarité grandissante des agents contractuels. Cette réforme, perçue comme une nouvelle détérioration des conditions de travail dans la fonction publique, risque de raviver les tensions entre l’État et ses agents.

Les discussions à venir seront déterminantes pour l’avenir du régime d’indemnisation des congés maladie dans la fonction publique. Si aucune avancée significative n’est obtenue lors des prochaines réunions, les syndicats envisagent d’intensifier la mobilisation, avec des actions telles que des grèves et des manifestations pour faire pression sur le gouvernement. Les organisations syndicales et les employeurs territoriaux et hospitaliers réclament des mesures compensatoires et un dialogue renforcé avec le gouvernement afin de préserver les droits des agents.