L’évolution du traitement indiciaire sauve le pouvoir d’achat des fonctionnaires en 2016

Rémunération

Dans l’ensemble de la fonction publique, le pouvoir d’achat de la rémunération nette des personnes en place a augmenté en 2016 de 1,5 % en moyenne selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2018.

Le rapport annuel sur les rémunérations dans la fonction publique, édition 2018, indique que l’évolution de la rémunération des fonctionnaires a plusieurs origines. Elle dépend de mesures générales (revalorisation du point de la fonction publique, attribution de points par modification de la correspondance entre indice brut et indice majoré, GIPA, indemnité différentielle SMIC…), de mesures catégorielles, statutaires et indemnitaires ou encore de mesures d’avancement individuelles (changement d’échelon et avancement de grade, promotion de grade). L’étude publiée fin 2018 procède également à une analyse des écarts moyens de rémunération entre les femmes et les hommes.

Pour les fonctionnaires, les évolutions du salaire net sont plus particulièrement portées par l’évolution du traitement indiciaire

Le salaire net des fonctionnaires de la fonction publique augmente de 0,5 % en euros constants en 2016. Cette évolution globale du salaire net moyen se décompose de la façon suivante : + 1,0 % imputable à l’évolution du salaire brut, dont + 0,9 % à l’évolution du traitement brut indiciaire et + 0,1 % imputable à l’évolution des primes et indemnités ; et – 0,6 % à l’augmentation des prélèvements sociaux.

Du fait de son poids prépondérant dans le salaire brut, le traitement indiciaire brut moyen explique l’essentiel de la hausse du salaire moyen en 2016. Cette augmentation du traitement est liée à la hausse de la valeur du point d’indice de 0,6 % au 1er juillet, ainsi qu’à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique. Ce protocole prévoit depuis 2016 la bascule d’une partie des primes en points d’indice pour les fonctionnaires.

L’évolution moyenne du traitement indiciaire en euros constants ralentit fortement dans la FPT (+ 1,1 % après + 1,6 % en 2015). La part des primes a légèrement baissé pour les fonctionnaires de la FPT (23,2 % après 23,4 %). La baisse du montant versé au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat et surtout la bascule d’une partie des primes en points instaurée par le protocole PPCR expliquent ce ralentissement de l’évolution des primes. L’évolution des prélèvements sociaux des fonctionnaires contribue à l’évolution à la baisse du salaire net dans l’ensemble de la fonction publique.

Des écarts moyens de rémunération entre les femmes et les hommes moins importants dans la fonction publique que dans le secteur privé

Le salaire net des femmes est inférieur en moyenne de 12,9 % à celui des hommes en 2016. Il est moins important que dans le secteur privé (écart de 18,4 % en 2015). Au sein de la fonction publique, les écarts sont plus forts dans la FPH en raison d’écarts importants dans les hôpitaux publics alors qu’ils sont réduits à 8,0 % dans les établissements médico-sociaux. Viennent ensuite la FPE (14,3 %) et la FPT.

Le diplôme, l’âge, la situation familiale, la part du temps partiel dans l’expérience antérieure et la région de travail ne sont à l’origine que d’une partie de l’écart de rémunération constaté entre les femmes et les hommes. La pénalité salariale liée à un moins bon positionnement des femmes dans la hiérarchie des rémunérations est mécaniquement plus prononcée dans le secteur privé, où la dispersion est relativement forte, que dans la fonction publique. Dans la FPT, être en haut de la hiérarchie salariale « rapporte » relativement moins dans le public qu’une position similaire dans le secteur privé.

Il existe également une forme de plafond de verre tant dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique territoriale que dans le secteur privé. En effet, plus les niveaux de rémunération des emplois sont élevés, moins les femmes ont une probabilité d’y accéder. Le seul fait d’être une femme rend plus difficile la progression dans l’échelle des rémunérations. La naissance d’un enfant est aussi un facteur important pour rendre compte des inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Inversement, la naissance d’un enfant semble engendrer une prime pour les hommes. Cet effet s’accroît avec le nombre d’enfants.

La hausse des salaires a été plus forte en 2016 dans les EPCI à fiscalité propre et les services départementaux d’incendie et de secours.

Source : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – les rémunérations dans la fonction publique – édition 2018

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