L’intéressement collectif : un projet du gouvernement, déjà en vigueur à Romans-sur-Isère

Rémunération

Alors que le gouvernement envisage d’appliquer des mécanismes d’intéressement collectif dans les administrations, Romans-sur-Isère a baissé son taux d’absentéisme d’un quart entre 2016 et 2017, en adoptant une prime d’assiduité. Et, au passage, réalisé une économie nette de 380 000 euros…

Le 1er février, un comité interministériel de la transformation publique (CITP) a entériné le projet de prime d’intéressement dans la fonction publique, dans le cadre du programme Action publique 2022. Le gouvernement souhaite en effet désormais « piloter le service public par la performance, les résultat, la qualité », a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe à l’issue du CITP. Avec, notamment, une refonte de la politique de rémunération, qui fera non seulement la part belle au mérite individuel, « en donnant un peu plus à ceux qui s’impliquent davantage », mais qui devrait aussi prévoir des « mécanismes d’intéressement collectif dans les administrations ». Ainsi, dans toutes celles qui accueillent du public (écoles, tribunaux, hôpitaux…), « des indicateurs de résultats et de qualité de service prenant en compte la satisfaction des usagers seront publiés d’ici la fin de l’année ».

Un intéressement collectif qui est en vigueur depuis juin 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, 34 000 habitants). Avec ce dispositif sans doute unique en France, la commune espère lutter contre l’absentéisme chronique, qui lui coûte chaque année près de 1,6 million d’euros et fait supporter aux agents présents une charge de travail colossale. Pour plus d’équité, la maire, Marie-Hélène Thoraval, a souhaité récompenser l’assiduité en s’inspirant des principes de rémunération du secteur privé dont elle est issue, sans pour autant faire de « copier-coller ». Au lieu du chiffre d’affaires, c’est la satisfaction des usagers, évaluée par un cabinet extérieur, qui sert de barème pour fixer les objectifs.

Une enveloppe de 130 000 euros est répartie entre les 600 agents titulaires et contractuels, au prorata de leurs jours de présence. Une absence dans l’année reste sans incidence sur la prime potentielle de 215 euros mais pour deux absences, l’agent perçoit seulement 70 % de la prime ; pour quatre absences, il ne touche que 10 %, puis plus rien à partir de cinq absences annuelles. Le calcul de l’intéressement collectif est fonction de l’atteinte des objectifs fixés – par exemple, 70 % d’usagers satisfaits. Entre 80 et 99 % du résultat escompté, les agents se partagent 90 % de l’enveloppe. Entre 50 et 79 % ce ne sont plus que 70 % qui sont partagés. Et si moins d’un usager sur deux seulement se déclare satisfait, les 130 000 euros restent dans les caisses de la commune…

Une super-prime est allouée aux agents qui n’ont pas manqué un seul jour de travail : ils se répartissent la part de la prime globale qui aurait dû revenir aux agents absents.

Maladies, accidents de service, accidents de travail, maladies professionnelles, maladies longue durée et maladies graves sont pris en compte dans le calcul de l’intéressement collectif. En revanche, les jours de formation, les absences pour activités syndicales, les absences maternité ou paternité, les maladies des enfants et les événements familiaux exceptionnels n’entrent pas dans le décompte.

Le dispositif a immédiatement entraîné une baisse du taux d’absentéisme de 24 % par rapport à 2016 : 3 647 jours de présence en plus, qui représentent 17 équivalents temps plein (ETP) et une économie de 510 000 euros pour la ville. Soit, pour un investissement de 130 000 euros, un bénéfice net de 380 000 euros… Avec, en  plus, la satisfaction d’améliorer le service public municipal et de valoriser la qualité du travail 
collectif des agents. À noter : la prime collective de Romans-sur-Isère a été créée avant la décision gouvernementale de remettre en vigueur le jour de carence.

Martine Courgnaud – Del Ry

Trois questions à : Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans-sur-Isère

Comment avez-vous pris en compte l’avis des agents ?
Bien entendu, nous avons travaillé sur ce projet avec les syndicats. Mais ce ne sont pas les uniques représentants des agents. C’est pourquoi j’ai souhaité aussi associer aux travaux un groupe d’une cinquantaine d’agents volontaires non syndiqués, dont le poids était identique à celui des différentes organisations syndicales. Ce groupe a été très facile à réunir, car la notion de prime d’intéressement collectif, qui représente une innovation importante, a eu un très bon écho au sein de la commune.

Quelles précautions faut-il prendre pour instaurer l’intéressement collectif ?
Il ne faut surtout pas que la collectivité interroge elle-même les usagers sur leur perception du service public municipal. Nous avons fait appel à un cabinet indépendant qui a constitué un échantillon représentatif de la population de plus de huit cents personnes, une sorte de photographie de la ville. L’échantillon sondé a permis de définir un indice de satisfaction référentiel, qui a constitué l’objectif minimal à atteindre en 2017. Le cabinet a ensuite comparé l’évolution du taux de satisfaction en interrogeant à nouveau l’échantillon en fin d’année. En outre, les questions doivent être claires et compréhensibles, nettes et sans ambiguïté, pour que les habitants puissent les jauger facilement.

Comment définir avec justesse la notion d’objectif collectif ?
L’objectif quantifiable, validé avec l’ensemble des partenaires, doit être défini pour l’ensemble des agents, et il doit surtout être réalisable : les agents doivent avoir la sensation de pouvoir l’atteindre. Et, ce qui est fondamental, c’est la notion de performance collective. L’erreur serait de vouloir additionner les performances individuelles…

Texte de référence : Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

 

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