Rémunération : les changements intervenus le 1er janvier 2011

Rémunération

Ce 1er janvier 2011 a été l’occasion d’une revalorisation salariale pour les bas salaires ainsi que d’une augmentation des cotisations et contributions, afin de tenir compte notamment de la réforme des retraites.

Augmentation du smic et de l’indice minimum de la fonction publique

Le montant du SMIC a été revalorisé pour passer de 8,52 € à 9 € de l’heure, soit un montant brut mensuel de 1 365 €. Par voie de conséquence, l’indice minimum de la fonction publique étant inférieur au SMIC, le décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 a relevé les indices de débuts de carrière afin que les agents concernés puissent bénéficier du maintien d’une progression de carrière selon les tranches suivantes :

  • 3 points supplémentaires d’indices majorés de l’indice brut 244 (IM 295) à l’indice brut 304 (IM 298) ;
  • 2 points supplémentaires pour l’indice brut 305 (IM 298)
  • 1 point supplémentaire de l’indice brut 306 (IM 298) à l’indice brut 308 (IM 299).

Les augmentations des cotisations et contributions

Conformément au calendrier pluriannuel d’augmentation, la cotisation IRCANTEC augmente de la manière suivante :

Tranche A :

part salariale : 2,28 %
part patronale : 3,41 %

Tranche B :

part salariale : 6 %
part patronale : 11,60 %

  • Suite à la réforme des retraites et à la publication du décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010, la part salariale de la cotisation CNRACL fait l’objet d’une augmentation progressive jusqu’en 2020. Pour l’année 2011, la cotisation sur le traitement indiciaire est de 8,12 % (contre 7,85 % en 2010).
  • En revanche, la cotisation CNRACL portant sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) reste au taux de 7,85 % et ne fait pas l’objet de revalorisation.
  • Fin de la cotisation patronale de 0,5 % pour le Fonds de Compensation de la Cessation Progressive d’activité (FCCPA) étant donné la suppression de la cessation progressive d’activité (CPA).
  • Augmentation du taux de contribution supplémentaire au fonds national d’aide au logement (FNAL) avec un passage de 0,4 à 0,5 % pour les collectivités ayant plus de 20 salariés et pour la part des salaires excédant le plafond de la sécurité sociale.

Modifications du barème de la retenue à la source des élus locaux

Le barème de la retenue à la source des élus locaux a été revalorisé en fonction de l’indice des prix, de la même manière que l’impôt sur le revenu, selon le barème mensuel suivant :

Barème mensuel
Revenu imposable en € (R) Taux (T) Constantes en € (C)
de 0  à  497 0 0,00
de 497 à 991 0,055 27,34
de 991 à 2202 0,14 111,57
de 2202 à 5903 0,3 463,89
au-delà de 5903 0,41 1 113,22

Impôt = [ (R x T ) – C ]

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