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BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Allocation d'aide à l'emploi et disponibilité d'office
RémunérationPubliée le 17/12/12 par Rédaction Weka
La disponibilité d’office, faute d’emploi vacant, génère des droits d’allocations d’assurance chômage.
Le fonctionnaire maintenu en disponibilité faute d’emploi vacant permettant sa réintégration, a droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) comme le précise une circulaire du 21 février 2011.
Il revient à la collectivité d’origine de prendre en charge ce versement même si l’agent a travaillé durant cette période, les règles de coordination ne s’appliquant pas dans ce cas de figure.
Texte de référence : Question écrite n° 1489 du 24 juillet 2012
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