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Allocation d'aide à l'emploi et disponibilité d'office

Rémunération

La disponibilité d’office, faute d’emploi vacant, génère des droits d’allocations d’assurance chômage.

Le fonctionnaire maintenu en disponibilité faute d’emploi vacant permettant sa réintégration, a droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) comme le précise une circulaire du 21 février 2011.

Il revient à la collectivité d’origine de prendre en charge ce versement même si l’agent a travaillé durant cette période, les règles de coordination ne s’appliquant pas dans ce cas de figure.
 

Texte de référence : Question écrite n° 1489 du 24 juillet 2012

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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