Application du RIFSEEP aux corps des conservateurs, bibliothécaires et des magasiniers des bibliothèques

Un arrêté daté du 14 mai 2018 a été pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est applicable aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques. Un premier tableau publie les plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), mentionnés à l’article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, selon le groupe de fonctions. Un second tableau précise les montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), mentionnés à l’article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, en fonction du grade. Enfin, un troisième tableau liste les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l’article 4 du décret du 20 mai 2014.

Texte de référence : Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques