Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
Rémunération
Posté le 28/06/18 par Rédaction Weka
La question écrite n° 02567 du 21 décembre 2017 est relative au calendrier d’application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations.
La mise en œuvre intégrale du protocole relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) » est confirmée sur la durée du quinquennat. Les agents publics, qui devaient bénéficier de revalorisations de leurs grilles en 2016 et 2017, verront les décrets publiés de manière à pouvoir bénéficier des effets rétroactifs du protocole pour ces deux années. Concernant la hausse de la contribution sociale généralisée, le gouvernement s’est engagé à la compenser intégralement pour tous les agents publics.
Texte de référence : Question écrite n° 02567 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) du 21 décembre 2017, Réponse du ministère de l’Action et des Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 31 mai 2018
Posté le 28/06/18 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18
Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
-
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18
Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
-
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Tous les articles juridiques
