Conditions d'intégration et de rémunération des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)

Rémunération

La publication du projet de décret fixant les conditions d’intégration et de rémunération des OPA est suspendue dans l’attente de la révision du projet de décret relatif à la retraite.

Le projet de décret fixant les conditions d’intégration et de rémunération des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans la fonction publique territoriale sera prochainement soumis à concertation. Il prévoit la prise en compte à la date d’intégration du niveau salarial pour l’ancienneté de service, le renvoi à un tableau de correspondance pour les catégories B et C, le recours à une commission nationale de classement pour les intégrations en catégorie A.

Le versement d’une indemnité compensatrice lorsque la rémunération brute globale perçue au sein de la collectivité territoriale est inférieure à celle perçue antérieurement est également prévu.

Texte de référence : Question écrite n° 1077 du 17 juillet 2012

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
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