BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Évaluation des avantages en nature

Rémunération

Publiée le 27/09/16 par

La circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 relative à la base d’imposition des traitements, salaires et revenus assimilés précise les modalités de détermination du revenu brut et de l’évaluation des avantages en nature.

Publiée le 1er août 2016, la circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 rappelle les règles d’évaluation des avantages en nature que constituent les repas, le logement accordé par nécessité absolue de service ou faisant l’objet d’une occupation précaire avec astreinte et la mise à disposition d’outils issus des nouvelles technologies (NTIC). Des dispositions particulières sont applicables aux apprentis, aux moniteurs de colonies de vacances et aux éducateurs et personnels infirmiers.

 

Texte de référence : Circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801

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