Évaluation des avantages en nature

Rémunération

La circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 relative à la base d’imposition des traitements, salaires et revenus assimilés précise les modalités de détermination du revenu brut et de l’évaluation des avantages en nature.

Publiée le 1er août 2016, la circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 rappelle les règles d’évaluation des avantages en nature que constituent les repas, le logement accordé par nécessité absolue de service ou faisant l’objet d’une occupation précaire avec astreinte et la mise à disposition d’outils issus des nouvelles technologies (NTIC). Des dispositions particulières sont applicables aux apprentis, aux moniteurs de colonies de vacances et aux éducateurs et personnels infirmiers.

 

Texte de référence : Circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801

L'analyse des spécialistes

  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.

    • Tous les articles juridiques