Évaluation des avantages en nature

Rémunération

La circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 relative à la base d’imposition des traitements, salaires et revenus assimilés précise les modalités de détermination du revenu brut et de l’évaluation des avantages en nature.

Publiée le 1er août 2016, la circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 rappelle les règles d’évaluation des avantages en nature que constituent les repas, le logement accordé par nécessité absolue de service ou faisant l’objet d’une occupation précaire avec astreinte et la mise à disposition d’outils issus des nouvelles technologies (NTIC). Des dispositions particulières sont applicables aux apprentis, aux moniteurs de colonies de vacances et aux éducateurs et personnels infirmiers.

 

Texte de référence : Circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801

L'analyse des spécialistes

  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Tous les articles juridiques