Menu actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Extension du versement du complément de traitement indiciaire
RémunérationPubliée le 22/02/21 par Rédaction Weka
Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 prévoit le versement d’un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels exerçant dans les établissements publics de santé.
Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d’État, des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière ainsi qu’aux militaires exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements de coopération sanitaire, les hôpitaux des armées, l’Institution nationale des invalides et les établissements d’hébergement pour personnages âgées dépendantes créés ou gérés par des établissements publics de santé ou par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Ce versement intervient en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Le décret s’applique aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
06/12/23
Compte épargne-temps (CET)
#Compte-épargne temps #Congés
-
04/12/23
L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
#Compte-épargne temps #Financement
-
13/11/23
Présenter un dossier en conseil médical
#Santé et sécurité au travail #Organisme lié aux RH
-
07/11/23
Organiser l’arrivée d’un agent ou le processus d’onboarding
#Recrutement #Accueil
-
07/11/23
Contrôler un agent en arrêt de travail
#Absence #Agent
-
07/11/23
Engager une démarche de qualité de vie et des conditions au travail (QVCT)
#Management #Santé et sécurité au travail
-
07/11/23
Muter un agent dans l’intérêt du service
#Mutation #Organisation des services
-
07/11/23
Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires et calcul
#Primes #Agent #Fonction publique territoriale
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.