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26/06/20 La responsabilité décennale peut être engagée pour des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage
25/06/20 Prorogation de certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l’épidémie de Covid-19
25/06/20 Comment développer l’intégration de la responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) dans une politique d’achat ministérielle ?
24/06/20 Indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires

Indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires

Rémunération

Publiée le 24/06/20 par Rédaction Weka

L’arrêté du 10 juin 2020 fixe le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.

Le Code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci. L’arrêté du 10 juin 2020 actualise les montants de l’indemnité. Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Texte de référence : Arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

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