BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Le conseil général de Loire-Atlantique gèle les indemnités des conseillers

Rémunération

Publiée le 21/04/11 par

Le conseil général de Loire-Atlantique a décidé de geler les indemnités auxquelles ont droit ses conseillers généraux jusqu’en 2014, a-t-on appris mercredi auprès de la collectivité.

  Les rémunérations (indemnités) des élus départementaux sont calculées notamment sur la démographie de leur département. La Loire-Atlantique ayant franchi le seuil de 1,25 million d’habitants, les conseillers de la nouvelle assemblée, élue le 27 mars, avaient normalement droit à une augmentation.

  Sur proposition du nouveau président du département Philippe Grosvalet (PS), ils ont voté lundi le maintien des indemnités en cours depuis 2004, compte tenu du « contexte difficile pour les finances départementales et pour le pouvoir d’achat de bon nombre de nos concitoyens », selon un communiqué du conseil général.

  Cette mesure s’appliquera jusqu’en 2014.

AFP

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