BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
L'indemnité de gardiennage des églises ne sera pas revalorisée en 2012
RémunérationPubliée le 13/03/12 par Rédaction Weka
La circulaire n° IOCD 1202198C du 25 janvier 2012 maintient pour 2012 le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales fixé en 2011.
Le plafond indemnitaire s’élève à 119,55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées et à 474,22 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte.
Texte de référence : Circulaire n° IOCD 1202198C du 25 janvier 2012
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